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Cote : 1177 W 4Période : 1982 - 1991Fonds : 1177WExtrait de la notice :
…Journaux officiels Lois et décrets (1982-1991) et des Questions écrites Sénat (1984-1994) et Assemblée nationale…
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Cote : 1144 W 149Période : 1967 - 1967Fonds : 1144WExtrait de la notice :
…de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de l'Assemblée nationale…
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Cote : 1 J 62Période : 1790 - 1790Extrait de la notice :
…Rapport de Barnave, député du Dauphiné et membre du comité des colonies, à l'Assemblée nationale proposant…
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Cote : 992 W 28Période : 1945 - 1962Fonds : 992WExtrait de la notice :
…constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'assemblée nationale…
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Cote : 1144 W 344Période : 1965 - 1979Fonds : 1144WExtrait de la notice :
…délibération (3 décembre 1974) ; interventions parlementaires : correspondance, extrait des débats de l'Assemblée nationale…
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Cote : 992 W 30Période : 1943 - 1961Fonds : 992WExtrait de la notice :
…constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'assemblée nationale…
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Cote : 1 J 228Période : 1946 - 1999Extrait de la notice :
…départements d'outre-mer : rapport au comité directeur et proposition de résolution présentée à l'Assemblée nationale…