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Domaine public

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  • Préfecture de l'Hérault - Organisation et réforme de l'Etat, gestion du domaine public (1935-2012)
    Cote : 2 W ; 4 W ; 83 W ; 390 W ; 446 W ; 660 W ; 675 W ; 693 W ; 717 W ; 734 W ; 761 ; 819 W ; 834 W ; 870 W ; 890 W ; 903 W ; 911 W ; 956 W ; 1023 W ; 1034 W ; 1073 W ; 1181 W ; 1190 W ; 1200 W ; 1228 W ; 1235 W ; 1293 W ; 1308 ; 1326 W ; 1340 W ; 1494 W ; 1502
    Période : 1954 - 2006
    Extrait de la notice :

    …Dans le cadre de la gestion du domaine public, prérogative du préfet dans le département, il faut signaler…

    …Préfecture de l'Hérault - Organisation et réforme de l'Etat, gestion du domaine public (1935-2012)…

    …Préfecture de l'Hérault - Organisation et réforme de l'Etat, gestion du domaine public (1935-2012)…

  • Mer, ports, transports maritimes
    Cote : 4 S 1-822
    Période : 1663 - 1971
    Extrait de la notice :

    …Intégration des cotes 8 S 806-822 Les services de la préfecture ont versé les archives du bureau du domaine public…

  • Sous-préfecture de Béziers - Mission des Actions de l'Etat (1949-1985)
    Cote : 12 W ; 506 W ; 888 W ; 1232 W ; 1380 W ; 1439 W
    Période : 1949 - 1985
    Extrait de la notice :

    …de l'étang du Bagnas (1978-1984), la protection du littoral avec l'incorporation dans le domaine public…

  • Service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon : Versement n°1884 W
    Période : 1829 - 1997
    Extrait de la notice :

    …fluvial Occupation temporaire du domaine public fluvial Occupation temporaire du domaine public…

    …annulées (19681969) # Occupation temporaire du domaine public maritime : Mèze (suite) (1958-1973) #…

    …Occupation temporaire du domaine public maritime : # Palavas-Lez canalisé : Appontements – Autorisations…

  • Domaines (2 Q)
    Cote : 2Q
    Période : 1690 - 1947
    Extrait de la notice :

    …<br>2 Q 84 - Dossier 3 - Domaine public : des arbres qui bordent les routes.…

    …Concessions &#xE0; la soci&#xE9;t&#xE9; des Sucreries coloniales sur le domaine public…

  • Direction régionale de l'équipement de l'Hérault : bordereau de versement 2124 W
    Période : 1972 - 1998
    Extrait de la notice :

    …contentieux administratifs - PC (Valras Plage+Castries+Brignac+Grabels) + TLE (Marseillan) + expulsion domaine public…

    …contentieux administratifs - PC (Valras Plage+Castries+Brignac+Grabels) + TLE (Marseillan) + expulsion domaine public…

  • 36 W - Service des dommages de guerre du ministère de la Reconstruction.
    Cote : 36 W 1-896
    Période : 1940 - 1979
    Extrait de la notice :

    …de conciliation notamment), mais aussi des arr&#xEA;t&#xE9;s de concessions temporaires sur le domaine public…

  • Service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon : Versement n°2502 W
    Période : 1979 - 1991
    Extrait de la notice :

    …générales du Grau du Roi et Frontignan en 1985 188 Littoral Port du Cap d’Agde – obstruction du DPM (domaine public…

    …générales du Grau du Roi et Frontignan en 1985 188 Littoral Port du Cap d’Agde – obstruction du DPM (domaine public…

  • Agriculture, Eaux et Forêts : répertoire numérique de la sous-série 7 M
    Période : 1799 - 1940
    Extrait de la notice :

    …gouvernement, litiges entre les fermiers et les pêcheurs de Sète ; plaintes contre la réunion au domaine public…

    …gouvernement, litiges entre les fermiers et les pêcheurs de Sète ; plaintes contre la réunion au domaine public…

  • Archives de la période révolutionnaire : répertoire numérique de la Série L, tome 1 (Administrations du Département et des districts (1790-a...
    Période : 1790 - 1800
    Extrait de la notice :

    …Frégeville préconisant un service actif à la garde nationale sédentaire (an IV) ; dévastation du domaine public…

    …Frégeville préconisant un service actif à la garde nationale sédentaire (an IV) ; dévastation du domaine public…

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