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Période : 1949 - 1958Extrait de la notice :
…Incorporation du domaine public départemental ou communal de terrains dépendant du domaine public maritime…
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Période : 1912 - 1953Extrait de la notice :
…Procédure des changements d'affectation du domaine public.…
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Cote : 19770758/9Période : 1877 - 1972Extrait de la notice :
…carton complète le fonds précédemment versé aux Archives Nationales relatif à l'affectation du domaine public…
…NOTE 2 | Gestion du domaine public maritime : Affaires militaires…
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Cote : 19770758/12-19770758/13Période : 1877 - 1972Extrait de la notice :
…Occupation du domaine public par les ouvrages d'infrastructure pétrolière et dépôts d'hydrocarbures…
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Période : 1932 - 1942Extrait de la notice :
…Concession de longue durée du domaine public maritime en bordure de la mer.…
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Période : 1939 - 1966Extrait de la notice :
…Affectation de terrains du domaine public maritime : CORSE (Bastia, Bonifacio, Ajaccio, Calvi, Ile Rousse…
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Cote : 19770758/1-19770758/8Période : 1877 - 1972Extrait de la notice :
…Ces documents concernant la gestion du domaine public maritime et du domaine privé de l'Etat.…
…Font désormais partie du domaine public maritime le sol et le sous-sol de la mer territoriale jusqu'à…
…Les dossiers concernant le domaine public maritime d'une part (étant par principe inaliénable, les autorisations…
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Période : 1925 - 1928Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1967 - 1967Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1932 - 1952Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1887 - 1949Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1929 - 1938Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1894 - 1937Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1915 - 1969Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1877 - 1972Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1877 - 1972Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1926 - 1933Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1919 - 1924Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1939 - 1940Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1939 - 1939Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1962 - 1962Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1948 - 1955Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1950 - 1960Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1958 - 1958Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1949 - 1962Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1964 - 1964Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1935 - 1949Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1959 - 1960Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1936 - 1946Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1931 - 1931Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1932 - 1933Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1958 - 1971Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1930 - 1954Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1965 - 1965Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1932 - 1935Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1931 - 1932Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1929 - 1931Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1931 - 1931Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1929 - 1934Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1938 - 1938Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1946 - 1947Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1967 - 1967Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1960 - 1965Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1926 - 1936Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1967 - 1969Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1963 - 1964Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1969 - 1969Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1967 - 1970Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1962 - 1962Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…
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Période : 1956 - 1958Extrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public maritime…
…gestion du domaine public…