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Cote : 19770772/1-19770772/70Période : 1861 - 1974Extrait de la notice :
…Art 4-35 : Gestion du domaine public fluvial : Travaux d’entretien et d’équipement sur les canaux.…
…Art 36-70 : Gestion du domaine public fluvial : Travaux d’entretien et d’équipement sur les fleuves, rivières, lacs, 1861-1965…
…Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service des voies navigables et du domaine public fluvial ; 2e bureau des voies navigables…
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Cote : 19770768/15Période : 1836 - 1974Extrait de la notice :
…BOUCHES-DU-RHONE | - La Durance - Communes de SENAS - ORGON et MALLEMORT - | - Délimitation du Domaine Public fluvial. 1962-1965…
…domaine public fluvial…
…gestion du domaine public…
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Cote : 19770768/1-19770768/76Période : 1836 - 1974Extrait de la notice :
…Sommaire Art 1-76 : Canaux et rivières : Classement et déclassement, délimitation, conservation et gestion du domaine public fluvial et des ports fluviaux…
…Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service des voies navigables et du domaine public fluvial ; 2e bureau des voies navigables…
…Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service des voies navigables et du domaine public fluvial ; 2e bureau des voies navigables…
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Cote : 19770768/14Période : 1836 - 1974Extrait de la notice :
…Affaires diverses. 1944-1951 AVEYRON | - La Durance - Centre Nucléaire de CADARACHE. 1959-1967 BOUCHES-DU-RHÔNE | - La Durance - Délimitation du domaine…
…public fluvial. | - Communes de HALLEMORT, SENAS et ORGON. 1950-1970…
…domaine public fluvial…
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Cote : 19770768/3Période : 1836 - 1974Extrait de la notice :
…Domaine public fluvial AISNE | - Branche de la Fère du canal de Saint-Quentin | - Commune de BEAUTOR | - Concession d'un terrain. 1972-1974 | Canal de…
…Rigole d'alimentation de l'Oise et du Noirricu | - Déclassement du domaine public fluvial en vue d'aliénation. 1958-1964 | Port de Saint-Quentin - Emprunts…
…domaine public fluvial…
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Cote : 19770768/48Période : 1836 - 1974Extrait de la notice :
…. | Communes de TOURS et de SAINT CYR-sur-LOIRE. 1968-1969 | La Loire - Ville de TOURS | 1) Construction d'une bibliothèque municipale sur le domaine public…
…public fluvial. | 2) Implantation d'une faculté des Lettres et des Sciences sur le domaine public fluvial. 1945-1970…
…domaine public fluvial…
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Cote : 19770768/75Période : 1836 - 1974Extrait de la notice :
…domaine public fluvial…
…gestion du domaine public…
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Cote : 19770768/2Période : 1836 - 1974Extrait de la notice :
…l'alimentation en énergie électrique des installations portuaires. 1957-1959 | Canal de Saint-Quentin - Commune de VENDHUILE - Echange de terrains du domaine…
…public fluvial avec un terrain communal. 1955-1956 | Canal de Saint-Quentin.…
…Port public de CHA[...]IGNON (autorisation d'occupation temporaire - A.C.T. du domaine public). 1973 | .…
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Cote : 19770768/6Période : 1836 - 1974Extrait de la notice :
…Rivière "ARDECHE" - Délimitation du Domaine public au droit de la propriété de M.…
…. | - Délimitation du domaine public du Rhône pour la partie de ce fleuve qui sert de limite commune aux départements de la Drôme et de l'Ardèche. 1957…
…domaine public fluvial…
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Cote : 19770768/36Période : 1836 - 1974Extrait de la notice :
…Domaine public. Préservation. Affaire Bayssade - Gilabert. 1948 | - Canal latéral à la Garonne.…
…Délimitation du domaine public entre le pont d'Empalot et le pont St. Michel. 1952-1953 | - Rivière "la Garonne".…
…Délimitation du Domaine Public fluvial entre "le Chalet" et le "Moulin". 1967-1968 | - Rivière "l'Ariège".…