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Cote : 20040118/56-20040118/112Période : 1928 - 1997Extrait de la notice :
…Gestion du domaine public fluvial…
…domaine public fluvial…
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Cote : 20040118/8-20040118/10Période : 1928 - 1997Extrait de la notice :
…Refonte du Code du domaine public fluvial…
…domaine public fluvial…
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Cote : 20040118/46-20040118/55Période : 1928 - 1997Extrait de la notice :
…Délimitation du domaine public fluvial, radiations et déclassements…
…domaine public fluvial…
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Période : 1984 - 1985Extrait de la notice :
…maritime, projet de décret relatif à l'utilisation du domaine public portuaire mis à la disposition…
…divers : transfert de compétences, application de la loi du 22 juillet 1983 (mise à disposition du domaine public…
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Cote : 19920579/4Période : 1905 - 1989Extrait de la notice :
…DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET MARITIME, 1914-1981 | - Circulaire relative aux cours d'eau domaniaux, 1972…
…fluvial et maritime, 1979. | - Délimitation du domaine public fluvial. | * Charente maritime,…
…. | - Circulaire relative à la conservation du domaine public fluvial et maritime, 1979-1981. | - Circulaire…
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Période : 1979 - 1989Extrait de la notice :
…Voies ferrées des quais portuaires : statut dans le nouveau code du domaine public fluvial et application…
…domaine public fluvial…
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Cote : 19820718/12Période : 1957 - 1980Extrait de la notice :
…Ricole de la Plaine - Moulin de Montcausson - Litige Epoux Chatillon - Pourvoi n° 99951. 1971-1979 Domaine public…
…Département de la Loire. 1959-1977 | Instance Sieur Gilbert LEVERRER | Sieur VIAL | - Délimination du Domaine Public…
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Cote : 19920579/32Période : 1905 - 1989Extrait de la notice :
…déplacement de canalisations industrielles établies sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public…
…domaine public fluvial…
…domaine public maritime…
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Cote : 20040118/9Période : 1978 - 1986Extrait de la notice :
…nomenclature des termes ; interprétation des textes de l'ancien droit ; application du code au domaine public…
…domaine public fluvial…
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Période : 1985 - 1986Extrait de la notice :
…notes relatives à la police administrative à l'intérieur des ports maritimes implantés sur le domaine public…