. DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET MARITIME, 1914-1981 - Circulaire relative aux cours d'eau domaniaux, 1972. - Circulaire relative à la conservation du domaine public fluvial et maritime, 1979-1981. - Circulaire relative à l'éxécution de travaux à proximité de canalisations de transport et de distribution de gare, 1978. - Circulaire relative à l'occupation du domaine public maritime par des navires désarmés, aménagés en établissement commerciaux. - Application de la circulaire relative à l'environnement urbain, 1972. - Modèle d'arrêté préfectoral portant autorisation de rejet sur domaine public fluvial, 1975. - Charge financière que représentent les opérations de délimitation, 1972-1978. - Etudes et projets en vue, 1974-1976. - Délimitation du domaine public fluvial : constitution du groupe de travail, 1976-1979. - Problèmes posés et examinés par le groupe de travail créé par décision, 1977-1978. - Travaux préparatoires, convention d'occupation du domaine public fluvial et maritime, 1979. - Délimitation du domaine public fluvial. * Charente maritime, 1967-1969. * Durance, 1976-1981. * Gironde, 1914-1964. * Marne, 1961. - Zone industrielle de Mulhouse, Rhin : demande de prolongation de la déclaration d'utilité publique, 1975.

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Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des voies navigables - Sous-direction des transports par voies navigables (1905-1...