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Cote : Edpt 485 FF3Période : 1776 - 1776Fonds : Archives communales de TrampotExtrait de la notice :
…Domaine public. — Occupation, contentieux : procuration.…
…domaine public…
…Domaine public. — Occupation, contentieux : procuration.…
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Cote : 2 J 29Période : 1721 - 1791Fonds : Fonds Buvignier-CloüetExtrait de la notice :
…domaine public…
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Période : 1911 - 1965Fonds : Préfecture - SCAEExtrait de la notice :
…Domaine public départemental…
…Domaine public départemental…
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Cote : 353 W 18-19Période : 1940 - 1952Extrait de la notice :
…Occupation du domaine public départemental…
…Occupation du domaine public départemental…
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Cote : 2 R 8 à 11Période : 1883 - 1929Extrait de la notice :
…Occupation temporaire du Domaine public…
…occupation temporaire du domaine public…
…Occupation temporaire du Domaine public…
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Cote : 1351 W 90-91Période : 1980 - 1990Extrait de la notice :
…Déclassement d'immeubles dépendant du domaine public ferroviaire…
…Déclassement d'immeubles dépendant du domaine public ferroviaire…
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Cote : 437 W 394Période : 1961 - 1961Fonds : Préfecture - SCAEExtrait de la notice :
…Occupation du domaine public : clôtures électriques : redevances.…
…Occupation du domaine public : clôtures électriques : redevances.…
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Cote : 478 W 15Période : 1935 - 1961Extrait de la notice :
…Redevances dues pour occupation du domaine public.…
…Redevances dues pour occupation du domaine public.…
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Cote : 1580 W 24Période : 1938 - 1947Extrait de la notice :
…. - Autorisations d'occupation du domaine public, redevances.…
…Domaine public fluvial…
…Occupation temporaire du domaine public…
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Cote : Série APériode : 1611 - 1792Fonds : État général des fondsExtrait de la notice :
…A - Actes du pouvoir souverain et domaine public…
…A - Actes du pouvoir souverain et domaine public…