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Domaine public

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data.culture.fr : domaine public

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  • Domaine public.
    Cote : 2Q84
    Période : 1859 - 1903
    Fonds : Domaines (2 Q)
    Extrait de la notice :

    …Domaine public.…

  • Ravines, rivières, cours d'eau, divers.
    Cote : 2Q78
    Période : 1828 - 1907
    Fonds : Domaines (2 Q)
    Extrait de la notice :

    …. - Appartenance au Domaine public (1901).<br>10.…

    …Saint-Denis, bras Maho au Br&#xFB;l&#xE9;. - Appartenance au Domaine public…

  • Concessions de terrains.
    Cote : 2Q164
    Période : 1817 - 1909
    Fonds : Domaines (2 Q)
    Extrait de la notice :

    …nations et &#xE9;changes des propri&#xE9;t&#xE9;s du domaine public…

  • Pas géométriques et marines.
    Cote : 2Q87
    Période : 1829 - 1899
    Fonds : Domaines (2 Q)
    Extrait de la notice :

    …Domaine public maritime . - L&#xE9;gislation : copie de l'arr…

  • Mission des travaux historiques (MTH) - Budgets - Cote 0104150001-0104150030
    Période : 1816 - 1920
    Extrait de la notice :

    …Conformément à la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, ces documents font désormais partie du domaine public…

    …Conformément à la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, ces documents font désormais partie du domaine public…

  • Domaines (2 Q)
    Cote : 2Q
    Période : 1690 - 1947
    Extrait de la notice :

    …<br>2 Q 84 - Dossier 3 - Domaine public : des arbres qui bordent les routes.…

    …Concessions &#xE0; la soci&#xE9;t&#xE9; des Sucreries coloniales sur le domaine public…

  • Dossiers, L-P.
    Cote : 57 J 670
    Période : 1873 - 1930
    Fonds : Fonds Berger-Levrault57 J
    Extrait de la notice :

    …Lecerf Z., "Code-manuel des contraventions de grande voirie et de domaine public" (1889).…

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