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Cote : 313 Edepot 33Période : 1949 - 1949Extrait de la notice :
…–Enregistrement, domaines et timbre, redevance pour occupation du domaine public : reçu, avis.…
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Cote : 485 Edepot 113Période : 1818 - 1936Extrait de la notice :
…listes des journées faites et dues par chaque habitant (1818, 1829) ; occupation temporaire du domaine public…
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Cote : 2Q78Période : 1828 - 1907Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…. - Appartenance au Domaine public (1901).<br>10.…
…Saint-Denis, bras Maho au Brûlé. - Appartenance au Domaine public…
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Cote : 2Q164Période : 1817 - 1909Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…nations et échanges des propriétés du domaine public…
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Cote : 2Q87Période : 1829 - 1899Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…Domaine public maritime . - Législation : copie de l'arr…
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Période : 1816 - 1920Extrait de la notice :
…Conformément à la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, ces documents font désormais partie du domaine public…
…Conformément à la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, ces documents font désormais partie du domaine public…
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Cote : 2QPériode : 1690 - 1947Extrait de la notice :
…<br>2 Q 84 - Dossier 3 - Domaine public : des arbres qui bordent les routes.…
…Concessions à la société des Sucreries coloniales sur le domaine public…