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Cote : 1 G/COM 267Période : 1832 - 1837Fonds : 1G/COM - Impôts directsExtrait de la notice :
…. - Observations sur les propriétés sorties du domaine public de 1832 à 1837 : états (1832-1837).…
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Cote : 1 G/COM 25Période : 1933 - 1983Fonds : 1G/COM - Impôts directsExtrait de la notice :
…répartition de la contenance totale entre les propriétés détaillées aux états de sections et le domaine public…
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Cote : 2Q78Période : 1828 - 1907Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…. - Appartenance au Domaine public (1901).<br>10.…
…Saint-Denis, bras Maho au Brûlé. - Appartenance au Domaine public…
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Cote : 2Q164Période : 1817 - 1909Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…nations et échanges des propriétés du domaine public…
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Cote : 3 G/COM 19Période : 1794 - 1964Extrait de la notice :
…Redevances domaniales payées par la ville de Compiègne à l'État pour occupation du domaine public, révision…
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Cote : 2Q87Période : 1829 - 1899Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…Domaine public maritime . - Législation : copie de l'arr…
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Cote : 2QPériode : 1690 - 1947Extrait de la notice :
…<br>2 Q 84 - Dossier 3 - Domaine public : des arbres qui bordent les routes.…
…Concessions à la société des Sucreries coloniales sur le domaine public…
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Période : 1827 - 2001Extrait de la notice :
…Occupation du domaine public : conventions, correspondance (1961-1995). 73 J 1202 Projet d’agrandissement…
…Occupation du domaine public : conventions, correspondance (1961-1995). 73 J 1202 Projet d’agrandissement…