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Période : 2007 - 2011Extrait de la notice :
…Gestion du domaine public départemental…
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Cote : WPériode : 1841 - 2012Extrait de la notice :
…Règlementation du domaine public routier. Plans d'alignement. Stations service. Lotissements.…
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Cote : 7 E DEPOT 123Période : 1888 - 1891Extrait de la notice :
…timbre et d'enregistrement : correspondance, relevé, note, mandat (1886-1891) ; occupation du domaine public…
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Cote : 80 E DEPOT 62Période : 1932 - 1953Extrait de la notice :
…Réseaux de transport et de distribution d'énergie électrique, redevance pour occupation du domaine public…
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Cote : 2Q78Période : 1828 - 1907Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…. - Appartenance au Domaine public (1901).<br>10.…
…Saint-Denis, bras Maho au Brûlé. - Appartenance au Domaine public…
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Cote : 2Q164Période : 1817 - 1909Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…nations et échanges des propriétés du domaine public…
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Cote : 2Q87Période : 1829 - 1899Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…Domaine public maritime . - Législation : copie de l'arr…
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Cote : 2QPériode : 1690 - 1947Extrait de la notice :
…<br>2 Q 84 - Dossier 3 - Domaine public : des arbres qui bordent les routes.…
…Concessions à la société des Sucreries coloniales sur le domaine public…
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Période : 1827 - 2001Extrait de la notice :
…Occupation du domaine public : conventions, correspondance (1961-1995). 73 J 1202 Projet d’agrandissement…
…Occupation du domaine public : conventions, correspondance (1961-1995). 73 J 1202 Projet d’agrandissement…