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Cote : L 1873Période : 1793 - 1797Fonds : Supplément à la série LExtrait de la notice :
…Domaine public…
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Période : 1877 - 2016Fonds : Sous-préfecture d'AntonyExtrait de la notice :
…Occupation privative du domaine public.…
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Extrait de la notice :
…Occupation privative du domaine public.…
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Cote : 1907 W 19Période : 1958 - 1989Extrait de la notice :
…Conservation et surveillance du domaine public routier…
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Cote : 2247W14Période : 2000 - 2007Fonds : Préfecture. EnvironnementExtrait de la notice :
…Transfert de 17 voies privées dans le domaine public communal.…
…Transfert de 3 voies privées dans le domaine public communal.…
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Cote : 2429W52Période : 1991 - 1991Fonds : Sous-préfecture d'AntonyExtrait de la notice :
…Transferts de voies privées dans le domaine public : délibérations.…
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Cote : 2247W13Période : 1999 - 1999Fonds : Préfecture. EnvironnementExtrait de la notice :
…Transfert de 20 voies privées dans le domaine public communal.…
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Cote : 1916W62Période : 1998 - 1999Fonds : Sous-préfecture d'AntonyExtrait de la notice :
…"Voie montante", transfert dans le domaine public : enquête d'utilité publique.…
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Cote : 2035 W 51Période : 2005 - 2005Extrait de la notice :
…Polminhac : Classement de la voirie privée du lotissement de Laveissière dans le domaine public communal…
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Cote : 1282 W 1Période : 1981 - 1982Extrait de la notice :
…Aurillac - incorporation au domaine public des voierie, réseaux et divers, du lotissement "Les Hauts…