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Cote : 2748 W 1-26Période : 1901 - 1988Fonds : Etat thématique des versements WExtrait de la notice :
…occupation temporaire du domaine public…
…domaine public…
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Cote : 2189 W 1-39Période : 1991 - 2003Fonds : Etat thématique des versements WExtrait de la notice :
…Domaine public départemental, maritime et portuaire (1991-2001), personnel (1991-1997), réseau électrique (1991-1997), réseau routier : arrêtés (1991-1996…
…domaine public…
…Domaine public départemental, maritime et portuaire (1991-2001), personnel (1991-1997), réseau électrique (1991-1997), réseau routier : arrêtés (1991-1996…
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