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Cote : 1D/6/550Période : 1988 - 1988Fonds : 1D/6 - Commissions municipalesExtrait de la notice :
…Commission de l'urbanisme du logement et du domaine public.…
…domaine public…
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Cote : 1D/6/620Période : 1995 - 1996Fonds : 1D/6 - Commissions municipalesExtrait de la notice :
…Commission de l'urbanisme, de la sécurité et du domaine public.…
…domaine public…
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Cote : 1D/6/625Période : 1999 - 1999Fonds : 1D/6 - Commissions municipalesExtrait de la notice :
…Commission de l'urbanisme, de la sécurité et du domaine public.…
…domaine public…
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Cote : 1D/6/626Période : 2000 - 2000Fonds : 1D/6 - Commissions municipalesExtrait de la notice :
…Commission de l'urbanisme, de la sécurité et du domaine public.…
…domaine public…
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Cote : 1D/6/586Période : 1993 - 1993Fonds : 1D/6 - Commissions municipalesExtrait de la notice :
…Commission de l'urbanisme, du logement, de l'environnement et du domaine public.…
…domaine public…
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Cote : 1D/6/526Période : 1984 - 1984Fonds : 1D/6 - Commissions municipalesExtrait de la notice :
…Commission de l'urbanisme, du logement et du domaine public.…
…domaine public…
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Cote : 1D/6/547Période : 1986 - 1986Fonds : 1D/6 - Commissions municipalesExtrait de la notice :
…Commission de l'urbanisme du logement et du domaine public.…
…domaine public…
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Cote : 1D/6/560Période : 1990 - 1990Fonds : 1D/6 - Commissions municipalesExtrait de la notice :
…Commission de l'urbanisme, du logement et du domaine public.…
…domaine public…
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Cote : 1D/6/639Période : 2006 - 2006Fonds : 1D/6 - Commissions municipalesExtrait de la notice :
…Commission de l'urbanisme, de l'aménagement et du domaine public.…
…domaine public…
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Cote : 1D/6/525Période : 1983 - 1983Fonds : 1D/6 - Commissions municipalesExtrait de la notice :
…Commission de l'urbanisme, du logement et du domaine public.…
…domaine public…