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Extrait de la notice :
…Actes du pouvoir souverain et domaine public (série A)…
…Actes du pouvoir souverain et domaine public (série A) - Edition hiérarchique…
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Extrait de la notice :
…Actes du pouvoir souverain et domaine public (série A)…
…Actes du pouvoir souverain et domaine public (série A) - Edition hiérarchique…
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Extrait de la notice :
…Actes du pouvoir souverain et domaine public (série A)…
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Cote : 1A1-51 ; 2A1 ; A1-5 ; 4A1 ; 5A1 ; 6A1-5 ; 7A1 ; 8A1-3 ; 9A1 ; 10A1-85Extrait de la notice :
…Actes du pouvoir souverain et domaine public avant 1790 (série A)…
…Actes du pouvoir souverain et domaine public avant 1790 (série A)…
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Période : 1790 - 1940Extrait de la notice :
…<br> Domaine public maritime.</div></div></div>…
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Période : 1790 - 1940Extrait de la notice :
…et ventes de terrains, plantations d'arbres, curage et faucardement, dragage ;<br> gestion du domaine public…
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Cote : 2Q78Période : 1828 - 1907Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…. - Appartenance au Domaine public (1901).<br>10.…
…Saint-Denis, bras Maho au Brûlé. - Appartenance au Domaine public…
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Cote : 2Q164Période : 1817 - 1909Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…nations et échanges des propriétés du domaine public…
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Cote : 2Q87Période : 1829 - 1899Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…Domaine public maritime . - Législation : copie de l'arr…