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Cote : 1A1-51 ; 2A1 ; A1-5 ; 4A1 ; 5A1 ; 6A1-5 ; 7A1 ; 8A1-3 ; 9A1 ; 10A1-85Extrait de la notice :
…Actes du pouvoir souverain et domaine public avant 1790 (série A)…
…Actes du pouvoir souverain et domaine public avant 1790 (série A)…
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Cote : 445 W 7Période : 1979 - 1998Fonds : 445WExtrait de la notice :
…. - réaménagement, délimitation et bornage du domaine public : courrier, procès verbal de bornage, plan…
…de division d'une propriété, plan de délimitation du domaine public communal, plan de masse des locaux…
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Cote : 445 W 108Période : 1982 - 1982Fonds : 445WExtrait de la notice :
…. - création d'une liaison piétonne : plans, devis, arrêté autorisant l'occupation du domaine public…
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Cote : 445 W 146Période : 1992 - 1999Fonds : 445WExtrait de la notice :
…comptes rendus de réunion, délibération, autorisation d'occupation d'emplacement situé sur le domaine public…
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Cote : 439 W 92Période : 1992 - 1995Fonds : 439WExtrait de la notice :
…. - reprise des inversions d'assainissement sur domaine public et domaine privé, appel d'offre restreint…
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Cote : 2Q78Période : 1828 - 1907Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…. - Appartenance au Domaine public (1901).<br>10.…
…Saint-Denis, bras Maho au Brûlé. - Appartenance au Domaine public…
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Cote : 2Q164Période : 1817 - 1909Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…nations et échanges des propriétés du domaine public…
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Cote : 2Q87Période : 1829 - 1899Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…Domaine public maritime . - Législation : copie de l'arr…