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Cote : 9 S 3654Période : 1950 - 1968Extrait de la notice :
…Occupation du domaine public : correspondance.…
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Cote : 1096 W 48Période : 1984 - 1992Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décisions, plans de délimitation du domaine public autoroutier concédé.…
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Période : 1960 - 1993Extrait de la notice :
…Domaine public autoroutier, concession et délimitation…
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Période : 1960 - 1993Extrait de la notice :
…Domaine public autoroutier, concession et délimitation…
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Cote : 5 S 555Période : 1943 - 1947Extrait de la notice :
…. - Domaine public maritime.…
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Cote : 5 S 1165Période : 1942 - 1958Extrait de la notice :
…Domaine public maritime. - Baux, redevance d'occupation.…
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Cote : 9 S 3638Période : 1947 - 1948Extrait de la notice :
…Demandes d’occupations du domaine public : avis.…
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Cote : 5 S 1154Période : 1946 - 1962Extrait de la notice :
…Salines, domaine public : Fermes domaniales des salines. 1946-1962 Gestion du domaine public. - Occupations…
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Cote : 5 S 525Extrait de la notice :
…. - Travaux, domaine public maritime.…
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Cote : 5 S 559Période : 1920 - 1930Extrait de la notice :
…. - Domaine public, occupations temporaires.…
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