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Domaine public

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  • Domaine public.
    Cote : 2Q84
    Période : 1859 - 1903
    Fonds : Domaines (2 Q)
    Extrait de la notice :

    …Domaine public.…

    …Domaine public.…

  • 187 IFA 13/2
    Cote : 187 IFA 13/2
    Période : 1963 - 1991
    Fonds : Le Couteur, Jean (1916-2010)
    Extrait de la notice :

    …Règlement d’architecture, réglement des occupations sur le domaine public, cahier des clauses particuliéres, cahier des clauses générales de cession de…

    …Règlement d’architecture, réglement des occupations sur le domaine public, cahier des clauses particuliéres, cahier des clauses générales de cession de…

  • 187 IFA 77/5
    Cote : 187 IFA 77/5
    Période : 1965 - 1980
    Fonds : Le Couteur, Jean (1916-2010)
    Extrait de la notice :

    …générale, 1967-1969; - plan de la zone pavillonnaire, 1° tranche, 1969; - plan de la zone pavillonnaire, 2° tranche, 1969-1970; - plan de délimitation du domaine…

    …public et du domaine privé, 1969.…

    …générale, 1967-1969; - plan de la zone pavillonnaire, 1° tranche, 1969; - plan de la zone pavillonnaire, 2° tranche, 1969-1970; - plan de délimitation du domaine…

  • 152 IFA 2123/1
    Cote : 152 IFA 2123/1
    Période : 1960 - 1968
    Fonds : Gillet, Guillaume (1912-1987)
    Extrait de la notice :

    …. ; - plans de limitation du domaine public maritime, mai-juillet 1960 ; - carte d'état-major avec le périmètre de la ZUP, n.d ; - plan de délimitation…

    …. ; - plans de limitation du domaine public maritime, mai-juillet 1960 ; - carte d'état-major avec le périmètre de la ZUP, n.d ; - plan de délimitation…

  • [MODELE] France. Conseil interdépartemental de préfecture (département-département)
    Description : Dans le cadre des mesures d’économie prises par le gouvernement Poincaré, par les décrets-lois des 6 et 26 septembre 1926, les conseils de préfecture disparurent au profit de conseils interdépartementaux de préfecture. Furent alors créés 22 conseils interdépartementaux.Ces...
    Extrait de la notice :

    …il avait compétence répressive et contentieuse : il fixait les contraventions de grande voirie pour tout de qui affecte l’état matériel du domaine…

    …public ou empêche la circulation, il participait à la police du roulage en certaines matières ; il connaissait des dégradations et usurpations sur…

    …télégraphe…), il avait compétence répressive et contentieuse : il fixait les contraventions de grande voirie pour tout de qui affecte l’état matériel du domaine…

  • Ravines, rivières, cours d'eau, divers.
    Cote : 2Q78
    Période : 1828 - 1907
    Fonds : Domaines (2 Q)
    Extrait de la notice :

    …. - Appartenance au Domaine public (1901).<br>10.…

    …. - Appartenance au Domaine public (1897), demande d'enl&#xE8;vement…

    …. - Appartenance au Domaine public (1901).<br>10.…

  • [MODELE] Département. Conseil de préfecture
    Description : Créé dans le contexte de la grande réforme consulaire de l'administration territoriale opérée par la loi du 28 pluviôse an VIII [17 février 1800], le conseil de préfecture institué dans chaque département répondait à la volonté du législateur d'améliorer l'efficacité de la...
    Extrait de la notice :

    …il avait compétence répressive et contentieuse : il fixait les contraventions de grande voirie pour tout de qui affecte l’état matériel du domaine…

    …public ou empêche la circulation, il participait à la police du roulage en certaines matières ; il connaissait des dégradations et usurpations sur…

    …télégraphe…), il avait compétence répressive et contentieuse : il fixait les contraventions de grande voirie pour tout de qui affecte l’état matériel du domaine…

  • Concessions de terrains.
    Cote : 2Q164
    Période : 1817 - 1909
    Fonds : Domaines (2 Q)
    Extrait de la notice :

    …d&#xE9;cret concernant les concessions, ali&#xE9;nations et &#xE9;changes des propri&#xE9;t&#xE9;s du domaine…

    …public (1839).…

    …d&#xE9;cret concernant les concessions, ali&#xE9;nations et &#xE9;changes des propri&#xE9;t&#xE9;s du domaine…

  • Pas géométriques et marines.
    Cote : 2Q87
    Période : 1829 - 1899
    Fonds : Domaines (2 Q)
    Extrait de la notice :

    …Domaine public maritime . - L&#xE9;gislation : copie de l'arr&#xEA;t&#xE9; du 5 mai 1807 concernant les r&#xE9…

    …Domaine public maritime . - L&#xE9;gislation : copie de l'arr&#xEA;t&#xE9; du 5 mai 1807 concernant les r&#xE9…

  • Domaines (2 Q)
    Cote : 2Q
    Période : 1690 - 1947
    Extrait de la notice :

    …Concessions &#xE0; la soci&#xE9;t&#xE9; des Sucreries coloniales sur le domaine public "rivage de la mer"…

    …<br>2 Q 84 - Dossier 3 - Domaine public : des arbres qui bordent les routes.…

    …Concessions &#xE0; la soci&#xE9;t&#xE9; des Sucreries coloniales sur le domaine public "rivage de la mer"…

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