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Divorce

Source :

data.culture.fr : affaire familiale

Voir aussi :

Affaire familiale [18981] ; droit parental [2283] ; Pension alimentaire [45] ; séparation [48] ; union civile [37]

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  • Divorce d'Henri MINEUR et de Gabrielle CLOCHE
    Cote : 08 AP 042
    Période : 1951 - 1954
    Fonds : Fonds Henri Mineur (1917-1954)
    Extrait de la notice :

    …Divorce d'Henri MINEUR et de Gabrielle CLOCHE…

  • Fonds Henri Mineur (1917-1954)
    Cote : 08 AP 001-042
    Période : 1917 - 1954
    Extrait de la notice :

    …avenue Trudaine à Paris, ressources financières, impôt sur le revenu, assurance, santé d'Henri MINEUR, divorce…

  • Fonds du Secrétaire nationale aux luttes des Femmes
    Période : 1971 - 2003
    Extrait de la notice :

    …femmes et les libertés, les femmes et la famille, garde des enfants, organisations de consommateurs, divorce…

    …Propositions de loi : réinsertion des veuves et des femmes divorcées (16 décembre 1977) - Réforme du divorce…

    …femmes et les libertés, les femmes et la famille, garde des enfants, organisations de consommateurs, divorce…

  • Fonds du Secrétariat national aux études - série 3SN
    Période : 1973 - 1991
    Extrait de la notice :

    …Assemblée nationale, propositions de loi : réforme du divorce (1974) réforme du divorce, la séparation…

    …Personne(s) Gilles Martinet Titre Commission Institutions et Libertés : le divorce Cote 3 SN 108 Date…

    …Sous-série Dossiers Gilles Martinet, 1975-1979 Description Justice/Institutions et Libertés : le divorce…

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