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Cote : 3 E 394 7Période : 1777 - 1796Extrait de la notice :
…P et actes préliminaires de divorce (an II - an IV).</p>…
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Cote : 49J98Période : 1795 - 1795Extrait de la notice :
…Transaction sur leurs biens faisant suite au divorce…
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Cote : 3 E 291 10Période : 1793 - 1796Extrait de la notice :
…supplément), N. 1793-an II, M. an II (et double), D. 1793-an II, D. an III, M. an III (contient un divorce…
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Cote : 3 E 1 14 à 343, 3 E 2, 4, 11, 14 à 16, 20 à 21, 23 à 24, 26, 30, 33, 35 à 36, 38 à 39, 41 à 42, 45, 47, 49, 53, 55 à 57, 59, 61, 63 à 65, 69, 72, 75 à 76, 78 à 79, 81, 83, 89 à 90, 95 à 96, 101 à 102, 105, 107 à 109, 111 à 112, 115 à 116, 119 à 120, 122 àPériode : 1524 - 2000Extrait de la notice :
…portées en marge des actes signalent toute modification de l'état civil de la personne (mariage, divorce…
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Cote : 103 W 25 à 37 , 1206 W 1 à 105 , 1281 W 28 à 229 , 1379 W 3 à 215 , 1517 W 1 à 19 , 1618 W 1 à 199 , 1685 W 1 à 21 , 1700 W 1 à 33 , 1756 W 1 à 104 , 1826 W 1 à 70 , 1853 W 1 à 99 , 1878 W 1 à 50 , 1975 W 1 à 77 , 2035 W 1 à 58 , 2039 W 1 à 108 , 2103 W 1Période : 1933 - 2009Extrait de la notice :
…Minutes : jugements civils (1958-1989) ; jugements de divorce (1986-1989) ; jugements sur requête et…