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Cote : PAN 18W47Période : 1798 - 1802Extrait de la notice :
…DIVORCE…
…DIVORCE…
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Cote : 256J/365-366Période : 1969 - 1975Extrait de la notice :
…Procédure de divorce.…
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Cote : 256J/366Période : 1975 - 1975Extrait de la notice :
…Réforme de la procédure du divorce : courrier et projet de décret du ministère de la Justice concernant…
…la réforme de la procédure du divorce ; correspondance du SM et de l'association pour la révision de…
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Cote : 49J98Période : 1795 - 1795Extrait de la notice :
…Transaction sur leurs biens faisant suite au divorce…
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Cote : 2AV/15916-2AV/16023Période : 1999 - 1999Fonds : AV - Fonds PériphérieExtrait de la notice :
…Entretiens avec les personnes en instance de divorce ou divorcées principalement sur la question de la…
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Cote : 1J/332Période : 1913 - 1913Extrait de la notice :
…Mairie de Bondy : extrait des minutes des Actes de mariages concernant le divorce de Claude Briday et…
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Cote : 256J/365Période : 1969 - 1975Extrait de la notice :
…procédure civile : notes manuscrites et dactylographiées des contributions du SM sur la réforme du divorce…
…séparation de corps, courrier de Jean Lecanuet ministre de la justice, questionnaire sur la réforme du divorce…
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Période : 1958 - 1999Extrait de la notice :
…. - Divorce. - Médical et juridique. - Récapitulation. - Recherches généalogiques sur la famille Alaphilippe…
…. - Divorce. - Médical et juridique. - Récapitulation. - Recherches généalogiques sur la famille Alaphilippe…
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Période : 1958 - 1994Extrait de la notice :
…Quand le parti poussait la femme de Marty au divorce » Article de Philipe Bernert.…
…Quand le parti poussait la femme de Marty au divorce » Article de Philipe Bernert.…
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Période : 1540 - 1895Extrait de la notice :
…fidélité aux lois, Réflexions sur le code judiciaire, Code des curés, Examen sur le mariage et le divorce…
…fidélité aux lois, Réflexions sur le code judiciaire, Code des curés, Examen sur le mariage et le divorce…