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Date de modification : 12 février 2023Extrait de la notice :
…Divorce…
Lieu de conservation : Commune de Lyon - Archives municipales -
Période : 1816Extrait de la notice :
…Promulgation de la loi abolissant le divorce…
…Le divorce, qui en est la concrétisation, fut admis en droit romain puis franc, combattu par un cartulaire de Charlemagne de 789 et proscrit efficacement…
…C’est pourquoi le législateur de 1804 limita le divorce (dont le principe même ne fut maintenu qu’avec hésitation) aux seuls faute et consentement mutuel…
Auteur : Boysson, Benoît de -
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Cote : 4 U 11/28Période : 1913 - 1927Fonds : Justice de paix de CloyesExtrait de la notice :
…Divorce…
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Cote : 4 U 11/29Période : 1928 - 1943Fonds : Justice de paix de CloyesExtrait de la notice :
…Divorce…
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Cote : 4 U 11/30Période : 1944 - 1949Fonds : Justice de paix de CloyesExtrait de la notice :
…Divorce…
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Cote : 4 U 16/87Période : 1799 - 1806Fonds : Justice de paix de JanvilleExtrait de la notice :
…Divorce…
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Cote : 4 U 16/88Période : 1807 - 1818Fonds : Justice de paix de JanvilleExtrait de la notice :
…Divorce…
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Cote : 4 U 16/89Période : 1819 - 1838Fonds : Justice de paix de JanvilleExtrait de la notice :
…Divorce…
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