Infraction
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Cote : 1 W 3011Période : 1942 - 1942Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 786 : infraction à arrêté d'expulsion.…
…Dossier n° 786 : infraction à arrêté d'expulsion.…
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Cote : 1 W 3097Période : 1942 - 1942Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 879 : infraction à arrêté d'expulsion.…
…Dossier n° 879 : infraction à arrêté d'expulsion.…
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Cote : 1 W 3143Période : 1942 - 1942Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 927 : infraction à arrêté d'expulsion.…
…Dossier n° 927 : infraction à arrêté d'expulsion.…
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Cote : 1 W 3144Période : 1942 - 1942Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 928 : infraction à arrêté d'expulsion.…
…Dossier n° 928 : infraction à arrêté d'expulsion.…
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Cote : 1 W 3428Période : 1942 - 1942Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 1234 : infraction à arrêté d'expulsion.…
…Dossier n° 1234 : infraction à arrêté d'expulsion.…
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Cote : 1 W 1408Période : 1941 - 1941Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 848 : infraction à arrêté d'expulsion.…
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Cote : 1 W 1465Période : 1941 - 1941Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 910 : infraction à arrêté d'expulsion.…
…Dossier n° 910 : infraction à arrêté d'expulsion.…
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Cote : 1 W 1643Période : 1941 - 1941Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 1095 : infraction à arrêté d'expulsion.…
…Dossier n° 1095 : infraction à arrêté d'expulsion.…
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Cote : 1 W 1689Période : 1941 - 1941Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 1145 : infraction à arrêté d'expulsion.…
…Dossier n° 1145 : infraction à arrêté d'expulsion.…
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Cote : 1 W 1726Période : 1941 - 1941Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 1185 : infraction à arrêté d'expulsion.…
…Dossier n° 1185 : infraction à arrêté d'expulsion.…