Infraction
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Cote : 1 W 3135Période : 1942 - 1942Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 919 : infraction à arrêté d'infraction de séjour.…
…Dossier n° 919 : infraction à arrêté d'infraction de séjour.…
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Cote : 1 W 3392Période : 1942 - 1942Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 1192 : infraction fiscale.…
…Dossier n° 1192 : infraction fiscale.…
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Cote : 1 W 3393Période : 1942 - 1942Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 1193 : infraction fiscale.…
…Dossier n° 1193 : infraction fiscale.…
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Cote : 1 W 3528Période : 1940 - 1940Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 419 : infraction et réquisition.…
…Dossier n° 419 : infraction et réquisition.…
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Cote : 2 W 61Période : 1948 - 1948Fonds : 2 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1943 - 1948)Extrait de la notice :
…n° 852 : infraction à la législation économique.…
…n° 852 : infraction à la législation économique.…
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Cote : 1 W 1408Période : 1941 - 1941Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 848 : infraction à arrêté d'expulsion.…
…Dossier n° 848 : infraction à arrêté d'expulsion.…
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Cote : 1 W 1465Période : 1941 - 1941Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 910 : infraction à arrêté d'expulsion.…
…Dossier n° 910 : infraction à arrêté d'expulsion.…
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Cote : 1 W 1643Période : 1941 - 1941Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 1095 : infraction à arrêté d'expulsion.…
…Dossier n° 1095 : infraction à arrêté d'expulsion.…
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Cote : 1 W 1689Période : 1941 - 1941Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 1145 : infraction à arrêté d'expulsion.…
…Dossier n° 1145 : infraction à arrêté d'expulsion.…
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Cote : 1 W 1726Période : 1941 - 1941Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 1185 : infraction à arrêté d'expulsion.…
…Dossier n° 1185 : infraction à arrêté d'expulsion.…