Infraction
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Cote : 10M149-150Période : 1894 - 1941Extrait de la notice :
…Procès-verbaux d'infraction dressés par les inspecteurs du travail (1902-1941).…
…infraction…
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Cote : 10M149Période : 1894 - 1941Extrait de la notice :
…infraction…
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Cote : 10M150Période : 1894 - 1941Extrait de la notice :
…infraction…
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Période : 1940 - 2010Extrait de la notice :
…Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement…
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Période : 1941 - 2010Extrait de la notice :
…Registre des reconnaissances d'infraction…
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Période : 1974 - 2001Extrait de la notice :
…Registres des procès-verbaux d'infraction…
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Cote : EDEP217/I1Période : 1790 - 1842Extrait de la notice :
…Garde-champêtre : procès-verbaux d'infraction.…
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Cote : 106W28-106W29Période : 1926 - 1971Extrait de la notice :
…Infraction aux prix, instruction : dossiers individuels…
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Cote : 2077W426Période : 1948 - 1995Extrait de la notice :
…correspondance, procès-verbaux d'infraction (1960-1974).…
…Avertissements : notes, correspondance, procès-verbaux d'infraction (1948-1966) ; avertissements : notes…
…, correspondance, procès-verbaux d'infraction (1981-1995) : contraventions de grande voirie : notes,…
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Cote : EDEP267/3N1Période : 1903 - 1903Extrait de la notice :
…Pêche dans le Cher, infraction : correspondance…
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