Infraction
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Cote : 10M149-150Période : 1894 - 1941Extrait de la notice :
…Procès-verbaux d'infraction dressés par les inspecteurs du travail (1902-1941).…
…infraction…
…Procès-verbaux d'infraction dressés par les inspecteurs du travail (1902-1941).…
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Cote : 10M150Période : 1894 - 1941Extrait de la notice :
…infraction…
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Cote : 10M149Période : 1894 - 1941Extrait de la notice :
…infraction…
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Cote : 3U3/1865Période : 1903 - 1904Extrait de la notice :
…Contient notamment le dossier sur la congrégation des Soeurs de la Providence inculpée d’infraction aux lois du 1er juillet et du 4 décembre 1902 sur les…
…Contient notamment le dossier sur la congrégation des Soeurs de la Providence inculpée d’infraction aux lois du 1er juillet et du 4 décembre 1902 sur les…
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Cote : EDEP091/I3Période : 1845 - 1934Extrait de la notice :
…Chasse : autorisation, infraction : correspondance.…
…Chasse : autorisation, infraction : correspondance.…
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Période : 1940 - 2010Extrait de la notice :
…Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement…
…Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement…
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Période : 1941 - 2010Extrait de la notice :
…Registre des reconnaissances d'infraction…
…Registre des reconnaissances d'infraction…
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Cote : EDEP217/I1Période : 1790 - 1842Extrait de la notice :
…Garde-champêtre : procès-verbaux d'infraction.…
…Garde-champêtre : procès-verbaux d'infraction.…
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Période : 1974 - 2001Extrait de la notice :
…Registres des procès-verbaux d'infraction…
…Registres des procès-verbaux d'infraction…
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Cote : 106W28-106W29Période : 1926 - 1971Extrait de la notice :
…Infraction aux prix, instruction : dossiers individuels…
…Infraction aux prix, instruction : dossiers individuels…