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Référence : DAF/DPACI/RES/2009/12Nature : InstructionStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 29/05/2009Extrait de la notice :
…’une instruction générale concernant l’ensemble des questions relatives au versement et à la communication des registres des actes de naissance et de mariage…
…Les négociations engagées avec la Chancellerie ont abouti aux décisions suivantes pour la consultation et la reproduction des actes de naissance et de mariage…
…Consultation par dérogation Le ministère de la justice considère que la consultation des actes de naissance et de mariage de moins de soixante-quinze ans…
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Référence : AD 88-1Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 08/02/1988Date de signature ou de publication : 08/06/1988Extrait de la notice :
…départementales) La circulaire AD 60-3 du 10 février 1960 avait posé en principe, le versement aux Archives départementales des bulletins de naissance, mariage…
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Référence : NOR : MCCC1017578CStatut du texte : abrogéeDate de signature : 05/07/2010Extrait de la notice :
…de la Justice et des libertés (direction des affaires civiles et du sceau), avait défini une procédure spécifique d’accès aux actes de naissance et de mariage…
…Les services qui éventuellement conservent des registres de naissance et de mariage de l’état civil de moins de soixante-quinze ans d’âge, quelle qu’en…
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Référence : AD 2217Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/03/1993Extrait de la notice :
…Contrat de mariage : liste des informations traitées et produites : ● Nom et prénoms des mariants ; ● Date du contrat ; ● Code de la collection aux…
…Contrat de mariage : Destinataire Durée de Détail des Origine de Informations des informations l’information conservation informations Identité Nom et…
…Actes d’état civil : Archives de France Identité Nom et prénom, date et lieu de naissance, de mariage, de décès (selon le type d’acte), sexe Situation…
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Référence : AD/DEP 372Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 08/03/1996Extrait de la notice :
…Je rappelle par ailleurs que les copies des actes de naissance, de reconnaissance ou de mariage qui pourraient figurer dans le dossier ne peuvent être…
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Référence : MCCC113098OCNature : Instruction (conjointe)Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/11/2011Extrait de la notice :
…. : si les parents sont mariés : le livret de famille ou acte de mariage ; si les parents sont divorcés ou séparés : actes de divorce, jugement de…
…Sollicitation de l'obtention d'un titre de séjour en qualité de conjoint(e) de français(e), le demandeur doit délivrer le livret de famille français ou acte de mariage…
…français, ou acte de mariage à l'étranger transcrit sur l'état civil français, au Consulat de France et la carte nationale d'identité ou certificat de…
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Référence : AD 91-9Nature : NoteStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 12/12/1991Extrait de la notice :
…On doit noter qu’aucun texte n’empêche les personnes qui ont qualité pour demander la copie intégrale d’un acte de naissance ou de mariage de désigner…
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Référence : DGP/SIAF/2014/001Nature : Mesures de simplificationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/01/2014Extrait de la notice :
…des enfants 1 an après la cessation de fonctions A D dans les circulaires FP/3 n°1821 et AD 94-6 (C dans l'instruction 2009018) Extrait d’acte de mariage…
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Référence : sans référenceStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 31/12/1926Date de signature ou de publication : 31/12/1926Extrait de la notice :
…Publications de mariage, bulletins, Les registres de publications de mariage sont établis en un seul exemplaire, qui est déposé au greffe du Tribunal…
…Registres ments ou carnets à souche à mariage. Bulletins LE te Supprimer Carnets à sur papier souche libre des consente- des recettes.…
…Mariage des militaires. Envois de militaires dans Supprimer après dix ans. et hôpitaux auxiliaires. Ambulances. 92. Croix-Rouge 93.…
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Référence : JUSB0915199CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/06/2009Extrait de la notice :
…Parmi elles, les dossiers de mariage constituent une source précieuse pour l’histoire de la mobilité des populations.…
…L’intérêt historique des dossiers de mariage est avéré dans les régions qui ont connu de forts mouvements de population (régions frontalières ou agglomérations…