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Description : Les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) ont été créées le 1er janvier 2010. Dans les régions littorales, les DDTM regroupent l’essentiel de la direction départementale de l’équipement (DDE), de la direction départementale de l’agriculture et de la...Extrait de la notice :
…Délégation à la mer et au littoral…
…Délégation à la mer et au littoral…
…Au nombre de 20, les délégations de la mer et du littoral (DML), instituées en leur sein, sont notamment en charge :• des actions relatives à la mer…
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Description : Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), l’État a réorganisé son administration territoriale pour l’ensemble des ministères.Le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 institue des directions départementales interministérielles, services déconcentrés...Extrait de la notice :
…devient Direction départementale des territoires (DDT) et Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) dans les départements du littoral…