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Période : 1793 - 1965Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Jugements déclaratifs de décès et demandes à l'effet d'obtenir les jugements déclaratifs de décès des militaires disparus et leurs…
…mars 1874, 25 juin 1919 et 22 septembre 1942 adoptées au lendemain des différents conflits, simplifient les formalités de déclaration d'absence suite au décès…
…Un jugement déclaratif de décès est prononcé deux ans après la date de la disparition.…
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Cote : 3 U 1/828Période : 1914 - 1918Extrait de la notice :
…Demandes d'obtention de déclaratif de décès : individus L.…
…Demandes d'obtention de déclaratif de décès : individus L.…
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Cote : 3 U 1/826Période : 1914 - 1918Extrait de la notice :
…Demandes d'obtention de déclaratif de décès : individus A - Da.…
…Demandes d'obtention de déclaratif de décès : individus A - Da.…
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Cote : 3 U 1/827Période : 1914 - 1918Extrait de la notice :
…Demandes d'obtention de déclaratif de décès : individus De - I.…
…Demandes d'obtention de déclaratif de décès : individus De - I.…
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Cote : 3 U 1/829Période : 1914 - 1918Extrait de la notice :
…Demandes d'obtention de déclaratif de décès : individus M - V.…
…Demandes d'obtention de déclaratif de décès : individus M - V.…
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Cote : 3 U 1/821Période : 1914 - 1918Extrait de la notice :
…Jugements déclaratifs de décès de militaires disparus : individus A - C.…
…Jugements déclaratifs de décès de militaires disparus : individus A - C.…
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Cote : 3 U 1/822Période : 1914 - 1918Extrait de la notice :
…Jugements déclaratifs de décès de militaires disparus : individus D - Dupo.…
…Jugements déclaratifs de décès de militaires disparus : individus D - Dupo.…
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Cote : 3 U 1/823Période : 1914 - 1918Extrait de la notice :
…Jugements déclaratifs de décès de militaires disparus : individus Dupr - Lafa.…
…Jugements déclaratifs de décès de militaires disparus : individus Dupr - Lafa.…
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Cote : 3 U 1/824Période : 1914 - 1918Extrait de la notice :
…Jugements déclaratifs de décès de militaires disparus : individus Lafi - Lu.…
…Jugements déclaratifs de décès de militaires disparus : individus Lafi - Lu.…
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Cote : 3 U 1/825Période : 1914 - 1918Extrait de la notice :
…Jugements déclaratifs de décès de militaires disparus : individus M - V.…
…Jugements déclaratifs de décès de militaires disparus : individus M - V.…