Contentieux
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Cote : 1805 W 1-33Période : 2006 - 2009Extrait de la notice :
…général ; Minutes jugement contentieux général ; Minutes jugements procédures collectives.…
…Dossiers d'entreprises ; Dossiers de conciliations ; Dossiers de mandats Ad Hoc ; Plumitif contentieux…
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Cote : 1834W/1-1834W/39Période : 2004 - 2010Extrait de la notice :
…Dossiers de contentieux échantillonnés.…
…départementale des finances publiques du Territoire de Belfort (DDFiP) - Division contrôle fiscal et contentieux…
…départementale des finances publiques du Territoire de Belfort (DDFiP) - Division contrôle fiscal et contentieux…
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Cote : 1927W1-77Période : 2011 - 2012Extrait de la notice :
…Contentieux ; Procédures collectives ; Mandats Ad-Hoc ; Conciliations…
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Cote : 1978W1-218Période : 2006 - 2015Extrait de la notice :
…Procédure collectives ; Mandat Ad Hoc-conciliations ; Contentieux ; Radiations.…
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Cote : 1806W 1-29Période : 2005 - 2008Extrait de la notice :
…Minutes jugements contentieux général ; Clôtures ; États des créances.…
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1835 W - Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscale et Contentieux.Cote : 1835W 1-2Période : 2004 - 2010Extrait de la notice :
…Dossiers de contentieux dématérialisés pour la période du 01/01/2004 au 31/12/2010.…
…1835 W - Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscale et Contentieux.…
…1835 W - Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscale et Contentieux.…
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Cote : 1835W 1-2Période : 2004 - 2010Extrait de la notice :
…Dossiers de contentieux dématérialisés pour la période du 01/01/2004 au 31/12/2010.…
…départementale des finances publiques du Territoire de Belfort (DDFiP) - Division contrôle fiscal et contentieux…
…départementale des finances publiques du Territoire de Belfort (DDFiP) - Division contrôle fiscal et contentieux…
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1835 W - Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscale et Contentieux.Cote : 1835W 1-2Période : 2004 - 2010Extrait de la notice :
…Dossiers de contentieux dématérialisés pour la période du 01/01/2004 au 31/12/2010.…
…1835 W - Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscale et Contentieux.…
…1835 W - Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscale et Contentieux.…
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Cote : 2799 W 1 à 46Période : 2012 - 2015Extrait de la notice :
…Contentieux administratif, décisions rendues en 2015 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise…
…Contentieux administratifs jugés en 2015 (2012-2015)…
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Cote : 2029W1-24Période : 2001 - 2021Extrait de la notice :
…dossier de gestion du parc équipement (Gare TGV) ; Rupture des digues d'Eloie (2001) : dossiers de contentieux…