Contentieux
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Cote : AC 27 P 793Période : 1935 - 1962Extrait de la notice :
…Direction du contentieux de l'état-civil et des recherches…
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Cote : 147 J 952Extrait de la notice :
…Contentieux (procédure civile). - Succession Pierre Rapine, règlement du contentieux entre ses héritiers…
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Cote : 147 J 891Extrait de la notice :
…Contentieux (procédure civile). - Affaire Millin contre Le Piot curé de Champlemy : reconnaissance de…
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Cote : 147 J 1031Extrait de la notice :
…Contentieux. - Procédure indéterminée des frères Paillard en appel du Parlement : arrêt de la chambre…
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Cote : GD 2007 ZM 1 27378 - GD 2007 ZM 1 27383Période : 1965 - 1977Extrait de la notice :
…Registres de correspondance courante au départ spécialisé contentieux et dommages (R/II CD ou R/2 CX)…
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Cote : 147 J 670Période : 1665 - 1732Extrait de la notice :
…Contentieux (procédure civile). - Saisie réelle Berthier contre Berthier impliquant la femme Pivert :…
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Cote : 147 J 890Extrait de la notice :
…Contentieux (procédure civile). - Saisie réelle Bardin contre du Verne seigneur de Bona : extrait des…
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Cote : 147 J 928Période : 1731 - 1731Extrait de la notice :
…Contentieux (Eaux et Forêts). - Affaire Millin seigneur de Montgirard (commune de Montsauche-les-Settons…
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Cote : 147 J 702Extrait de la notice :
…Contentieux (procédure civile). - Créance pour Jean Le Thuillier huissier au châtelet de Paris contre…
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Cote : 147 J 1110Extrait de la notice :
…Contentieux (procédure). - Exécution d'un arrêté au nom du roi : sommation à l'intendant de la généralité…