Contentieux
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Cote : 238 Edepot 14Période : 1851 - 1854Extrait de la notice :
…: altération des eaux de la source dite des ""Gorgeottes"" par les eaux de la carrière Thomas, contentieux…
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Cote : 238 Edepot 24Période : 1840 - 1928Extrait de la notice :
…Petite Rangée"" (1840) ; plan (1848) ; vente d'une parcelle communale (1890) ; anticipation et contentieux…
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Cote : 238 Edepot 19Période : 1850 - 1926Extrait de la notice :
…quote part des communes pour travaux (1880), vente de peupliers situés dans le cimetière (1878), contentieux…
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Cote : 238 Edepot 17Période : 1859 - 1934Extrait de la notice :
…maison commune (1882) ; projet d'ouverture d'une fenêtre supplémentaire dans la salle de classe et contentieux…