Contentieux
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Cote : 282 Edepot 136Période : 1639 - 1763Extrait de la notice :
…Comptes de la ville : contentieux, révision des comptes : requêtes aux autorités, pièces de procédures…
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Cote : 282 Edepot 221Période : 1636 - 1656Extrait de la notice :
…Contentieux de la guerre de dix ans : récapitulations des comptes de guerre ; rôle par ordre alphabétique…
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Cote : 282 Edepot 219Période : 1635 - 1650Extrait de la notice :
…Contentieux de la guerre de dix ans : mémoire de ce qui est dû à la ville par les particuliers de Gy…
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Cote : 282 Edepot 222Période : 1639 - 1666Extrait de la notice :
…Contentieux de la guerre de dix ans : litiges avec des particuliers, recours à l’Etat, requête pour que…
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Cote : 282 Edepot 220Période : 1635 - 1650Extrait de la notice :
…Contentieux de la guerre de Dix ans, comptes généraux des dépenses suscitées par le siège de Weymar :…