Contentieux
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Cote : 4 J 11Période : 1658 - 1659Fonds : Fonds Henry LuguetExtrait de la notice :
…Contentieux.…
…contentieux…
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Cote : Louvet 32Période : 1266 - 1266Fonds : LouvetExtrait de la notice :
…Fournier et Jean Pèlegrin, maître de l'Hopital Notre-Dame de Montpellier choisissant pour arbitre d'un contentieux…
…CONTENTIEUX…
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Période : 1929 - 1980Extrait de la notice :
…Contentieux…
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Période : 1575 - 1968Extrait de la notice :
…CONTENTIEUX…
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Période : 1888 - 2001Extrait de la notice :
…CONTENTIEUX…
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