Contentieux
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Cote : 52 J 931Période : 1932 - 1969Extrait de la notice :
…Personnel, réclamations, demandes de pièces administratives et réglements de contentieux : correspondance, attestations, extraits de minutes du greffe…
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…Personnel, réclamations, demandes de pièces administratives et réglements de contentieux : correspondance, attestations, extraits de minutes du greffe…
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Cote : 52 J 25Période : 1948 - 1981Extrait de la notice :
…Logements ouvriers, description, aménagements, contentieux : correspondance, listes de locataires, règlements intérieurs, baux, notes internes, brochures…
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…Logements ouvriers, description, aménagements, contentieux : correspondance, listes de locataires, règlements intérieurs, baux, notes internes, brochures…
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Cote : 4 J 11Période : 1658 - 1659Fonds : Fonds Henry LuguetExtrait de la notice :
…Contentieux.…
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Cote : 114 J 8Période : 1912 - 1916Extrait de la notice :
…De 1915 à 1916, Edouard Chalot connaît un contentieux avec la Compagnie des Chemins de fer de l'Est pour fausse déclaration relative à la nature d'une…
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…De 1915 à 1916, Edouard Chalot connaît un contentieux avec la Compagnie des Chemins de fer de l'Est pour fausse déclaration relative à la nature d'une…
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Période : 1623 - 1968Fonds : Archives communales de BraslesExtrait de la notice :
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Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
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Cote : E dépôt 15994Période : 1825 - 1831Extrait de la notice :
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Période : 1556 - 2000Fonds : Archives de la commune de BlaiseExtrait de la notice :
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