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Description : À la Révolution, l'organisation judiciaire complexe issue de l'Ancien Régime est simplifiée et rationalisée. La justice pénale, qui s'appuyait jusque-là sur l'Ordonnance criminelle de 1670 (dite de Colbert), est réorganisée par les lois du 20 janvier, 19 juillet et 16 septembre...Extrait de la notice :
…À la Révolution, l'organisation judiciaire complexe issue de l'Ancien Régime est simplifiée et rationalisée…
…À la Révolution, l'organisation judiciaire complexe issue de l'Ancien Régime est simplifiée et rationalisée…
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Description : Dans le cadre de la réforme de la justice de 1958, les justices de paix (une par canton) sont supprimées. Une petite partie d’entre elles sont remplacées par des tribunaux d’instance (ordonnance n°58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judiciaire).La réforme de...Extrait de la notice :
…remplacées par des tribunaux d’instance (ordonnance n°58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judiciaire…
…remplacées par des tribunaux d’instance (ordonnance n°58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judiciaire…
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Description : Après la suppression en 1958 de lajustice de paix, chargée de régler les litiges de la vie quotidienne, l'instauration d'un nouvel ordre de juridiction de première instance apparaît comme l'une des solutions à l'éloignement constaté entre les Français et leur système judiciaire....Extrait de la notice :
…Cependant, dès 2008, le rapport Guinchard, soulignant la complexification de l'organisation judiciaire…
…Cependant, dès 2008, le rapport Guinchard, soulignant la complexification de l'organisation judiciaire…