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Cote : 123 J 22Période : 1886 - 1949Extrait de la notice :
…ORGANISATION JUDICIAIRE…
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Cote : 6 Fi 2Période : 1815 - 1815Fonds : AffichesExtrait de la notice :
…organisation judiciaire…
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Cote : 6 Fi 3Période : 1815 - 1815Fonds : AffichesExtrait de la notice :
…organisation judiciaire…
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Cote : 550 Edepot 1025Période : 1848 - 1903Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire : demandes adressées par les conseils municipaux des départements du Doubs, de Haute-Saône, du Jura et par le conseil municipal…
…de Fougères (Ille et Vilaine) tendant à rejeter le projet de loi sur la nouvelle organisation judiciaire consistant principalement à supprimer tous les…
…Organisation judiciaire : demandes adressées par les conseils municipaux des départements du Doubs, de Haute-Saône, du Jura et par le conseil municipal…
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Cote : 8 J 816Période : 1892 - 1892Fonds : BigotExtrait de la notice :
…Histoire de l'organisation judiciaire à Bordeaux et en Guyenne et du Barreau de Bordeaux du XIIIe au XIXe s. / Nicolaï (Alexandre). 1892…
…Histoire de l'organisation judiciaire à Bordeaux et en Guyenne et du Barreau de Bordeaux du XIIIe au XIXe s. / Nicolaï (Alexandre). 1892…
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Cote : 8 J 1090Période : 1885 - 1885Fonds : BigotExtrait de la notice :
…Histoire de l'organisation judiciaire romaine à Rome et en Italie en matière civile-Histoire des tribunaux de commerce en France...…
…Histoire de l'organisation judiciaire romaine à Rome et en Italie en matière civile-Histoire des tribunaux de commerce en France...…