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Cote : 123 J 22Période : 1886 - 1949Extrait de la notice :
…ORGANISATION JUDICIAIRE…
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Date de modification : 19 mai 2022Extrait de la notice :
…Dans les capitulations des principales villes, le roi s'était engagé à respecter les particularismes locaux et notamment l'organisation judiciaire en place…
…La Révolution de 1789 anéantit la justice d'Ancien Régime et jette les bases d'une nouvelle organisation judiciaire fondée entre autres sur l'élection…
…domaine comme en tant d'autres, à une synthèse entre l'Ancien Régime et la Révolution : il réalise la codificaiton du droit et met en place une "nouvelle" organisation…
Lieu de conservation : Archives départementales du Nord -
Cote : 550 Edepot 1025Période : 1848 - 1903Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire : demandes adressées par les conseils municipaux des départements du Doubs, de Haute-Saône, du Jura et par le conseil municipal…
…de Fougères (Ille et Vilaine) tendant à rejeter le projet de loi sur la nouvelle organisation judiciaire consistant principalement à supprimer tous les…
…Organisation judiciaire : demandes adressées par les conseils municipaux des départements du Doubs, de Haute-Saône, du Jura et par le conseil municipal…