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Cote : 123 J 22Période : 1886 - 1949Extrait de la notice :
…ORGANISATION JUDICIAIRE…
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Cote : 550 Edepot 1025Période : 1848 - 1903Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire : demandes adressées par les conseils municipaux des départements du Doubs, de Haute-Saône, du Jura et par le conseil municipal…
…de Fougères (Ille et Vilaine) tendant à rejeter le projet de loi sur la nouvelle organisation judiciaire consistant principalement à supprimer tous les…
…Organisation judiciaire : demandes adressées par les conseils municipaux des départements du Doubs, de Haute-Saône, du Jura et par le conseil municipal…
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Cote : CD 5Période : 1945 - 1947Fonds : Fonds Charles DubostExtrait de la notice :
…<br>CD 5 Dr 1 sdr 1 Constitution de la délégation française : ordonnance, liste, note sur l’organisation judiciaire dans la zone…
…<br>CD 5 Dr 1 sdr 1 Constitution de la délégation française : ordonnance, liste, note sur l’organisation judiciaire dans la zone…