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Dates : 1 janvier 1961Extrait de la notice :
…Bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux (direction générale des collectivités…
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Dates : 1 janvier 1979-31 décembre 2005Extrait de la notice :
…Bureau « réglementation » (direction de la navigation aérienne)…
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Dates : 1 janvier 1985-31 décembre 2001Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation et du contentieux du personnel (ministère de l'Équipement)…
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Dates : 1 janvier 1976-9 août 1983Extrait de la notice :
…Sous-direction de la réglementation et de l'organisation administrative (1976-1983)…
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Dates : 1 janvier 1979-31 décembre 2005Extrait de la notice :
…Bureau « réglementation » (direction de la navigation aérienne) II…
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Dates : 1 janvier 1971-31 décembre 1987Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation générale (direction de l'artisanat)…
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Dates : 1 janvier 1973-31 décembre 1986Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation (direction des équipements et des constructions, ministère de l'Éducation…
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Dates : 1 janvier 1994-31 décembre 2004Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation et du contentieux (direction de l'eau)…
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Dates : 1 janvier 1982-31 décembre 1989Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation (direction des enseignements supérieurs)…
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Dates : 1 janvier 1946-31 décembre 1985Description : La direction de la réglementation est chargée d'élaborer et de suivre l'application des textes législatifs et réglementaires en matière de police administrative, d'étrangers et de sûreté de l’État. En 1949, la direction de la réglementation est placée, par délégation du ministre...Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation (1946-1985)…