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Réglementation

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data.culture.fr : réglementation

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  • Bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux (direction générale des collectivités territoriales)
    Dates : 1 janvier 1961
    Extrait de la notice :

    …Bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux (direction générale des collectivités territoriales)…

    …Bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux (direction générale des collectivités territoriales)…

    …FRAN_NP_001069 Bureau de la réglementation et des statuts ( 1/01/1961-31/12/1981) Bureau de la réglementation et des statuts du personnel communal ( 1/…

  • Bureau « réglementation » (direction de la navigation aérienne)
    Dates : 1 janvier 1979-31 décembre 2005
    Extrait de la notice :

    …Bureau « réglementation » (direction de la navigation aérienne)…

    …Bureau « réglementation » (direction de la navigation aérienne)…

    …FRAN_NP_009104 Bureau de la réglementation (1979-31/12/2002) service d'administration centrale…

  • Bureau de la réglementation et du contentieux du personnel (ministère de l'Équipement)
    Dates : 1 janvier 1985-31 décembre 2001
    Extrait de la notice :

    …Bureau de la réglementation et du contentieux du personnel (ministère de l'Équipement)…

    …Bureau de la réglementation et du contentieux du personnel (ministère de l'Équipement)…

    …FRAN_NP_006315 Bureau de la réglementation générale ( 1/01/1985-31/12/1996) Bureau de la réglementation générale et du contentieux ( 1/01/1996-31/12/1999…

  • France. Ministère de l'Agriculture. Sous-direction de la réglementation et de l'organisation administrative (1976-1983)
    Dates : 1 janvier 1976-9 août 1983
    Extrait de la notice :

    …Sous-direction de la réglementation et de l'organisation administrative (1976-1983)…

    …Sous-direction de la réglementation et de l'organisation administrative (1976-1983)…

    …FRAN_NP_008124 agriculture réglementation service d'administration centrale…

  • Bureau « réglementation » (direction de la navigation aérienne) II
    Dates : 1 janvier 1979-31 décembre 2005
    Extrait de la notice :

    …Bureau « réglementation » (direction de la navigation aérienne) II…

    …Bureau « réglementation » (direction de la navigation aérienne) II…

    …FRAN_NP_009139 Bureau de la réglementation ( 1/01/1979-31/12/2002) service d'administration centrale…

  • Bureau de la réglementation générale (direction de l'artisanat)
    Dates : 1 janvier 1971-31 décembre 1987
    Extrait de la notice :

    …Bureau de la réglementation générale (direction de l'artisanat)…

    …Bureau de la réglementation générale (direction de l'artisanat)…

    …FRAN_NP_007617 Bureau de la réglementation professionnelle ( 1/01/1971-31/12/1985) service d'administration centrale…

  • Bureau de la réglementation (direction des équipements et des constructions, ministère de l'Éducation nationale)
    Dates : 1 janvier 1973-31 décembre 1986
    Extrait de la notice :

    …Bureau de la réglementation (direction des équipements et des constructions, ministère de l'Éducation nationale)…

    …Bureau de la réglementation (direction des équipements et des constructions, ministère de l'Éducation nationale)…

    …FRAN_NP_002346 Bureau de la réglementation, du Plan et du budget ( 1/01/1973-31/12/1975) Bureau de la réglementation et des études administratives ( 1/…

  • Bureau de la réglementation et du contentieux (direction de l'eau)
    Dates : 1 janvier 1994-31 décembre 2004
    Extrait de la notice :

    …Bureau de la réglementation et du contentieux (direction de l'eau)…

    …Bureau de la réglementation et du contentieux (direction de l'eau)…

    …FRAN_NP_006094 Bureau de la réglementation ( 1/01/1994-31/12/2000) service d'administration centrale…

  • France. Ministère de l'Intérieur. Direction générale de la police nationale. Direction de la réglementation (1946-1985)
    Dates : 1 janvier 1946-31 décembre 1985
    Description : La direction de la réglementation est chargée d'élaborer et de suivre l'application des textes législatifs et réglementaires en matière de police administrative, d'étrangers et de sûreté de l’État. En 1949, la direction de la réglementation est placée, par délégation du ministre...
    Extrait de la notice :

    …Direction de la réglementation (1946-1985)…

    …Direction de la réglementation (1946-1985)…

    …FRAN_NP_001212 Direction de la réglementation et des étrangers ( 1/01/1946-31/12/1949) Direction de la réglementation et du contentieux ( 1/01/1975-31/…

  • Bureau de la réglementation (direction des enseignements supérieurs)
    Dates : 1 janvier 1982-31 décembre 1989
    Extrait de la notice :

    …Bureau de la réglementation (direction des enseignements supérieurs)…

    …Bureau de la réglementation (direction des enseignements supérieurs)…

    …FRAN_NP_003602 Bureau de la réglementation et du contentieux ( 1/01/1982-31/12/1984) service d'administration centrale…

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