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Cote : 411 W 17Période : 1990 - 1994Fonds : 411WExtrait de la notice :
…et ouest, élaboration (1994) , éléments portés à la connaissance de la commune par l'Etat : réglementation…
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Cote : 565 W 5Période : 1994 - 1998Fonds : 565WExtrait de la notice :
…les toits ; règle des hauteurs des faubourgs ; étude acoustique de classement des voies, 1996 ; réglementation…
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Cote : 404 W 20Période : 1995 - 2003Fonds : 404WExtrait de la notice :
…Rapport sur le logement social (objectifs, modalités d'attribution, répartition du parc locatif, réglementation…
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Cote : 411 W 15Période : 1993 - 1997Fonds : 411WExtrait de la notice :
…-1996) ; documents portés à connaissance par la préfecture aux services d'Etat et assimilés : réglementation…
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Cote : 615 W 49Période : 1998 - 2004Fonds : 615WExtrait de la notice :
…travers des voies (1999-2000) ; documents sur les prescriptions de voirie (1999) ; cahier de réglementation…
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Cote : 485 W 16Période : 1987 - 1987Fonds : 485WExtrait de la notice :
…délibération (1987) ; annexes, infrastructures : plans (1987) ; registre d' enquête publique, réglementation…
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Cote : 979 W 1Période : 2009 - 2009Fonds : 979WExtrait de la notice :
…Plan Local d’Urbanisme (PLU) 2009, procédure de modification : Notes internes à la Direction Réglementation…