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Cote : FRAD002/ H-dépôt 15Période : 1848 - 1975Extrait de la notice :
…Ce fonds contient des documents relatifs à la réglementation en vigueur dans ce type d'établissement,…
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3287 W - Préfecture. - Police administrative, profession réglementée d'agent immobilier. (1998-2014)Cote : 3287 WPériode : 1998 - 2014Extrait de la notice :
…Polices administratives et réglementation.…
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Cote : 78 WPériode : 1940 - 1953Extrait de la notice :
…opérations puis service de liquidation des réquisitions allemandes : organisation interne, personnel, reglementation…
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Cote : 171 WPériode : 1939 - 1970Extrait de la notice :
…industrielle, 3 bureau Industrie), de janvier 1957 (4 division) et 15 mars 1975 (2 direction Réglementation…
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Cote : E-dépôt 1057 1W1-2Période : 1995 - 2000Extrait de la notice :
…Le tri du fonds a été effectué suivant la réglementation DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 relative…
…Le tri du fonds a été effectué suivant la réglementation DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 relative…
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Cote : E-dépôt 1056 1W1-6Période : 1980 - 1995Extrait de la notice :
…Le tri du fonds a été effectué suivant la réglementation DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 relative…
…Le tri du fonds a été effectué suivant la réglementation DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 relative…
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Cote : FRAD002/ E-dépôt 1009 1816 W 1-13Période : 2005 - 2012Extrait de la notice :
…Le tri du fonds a été effectué suivant la réglementation DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 relative…
…Le tri du fonds a été effectué suivant la réglementation DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 relative…
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Cote : 1373 WPériode : 1969 - 1983Extrait de la notice :
…Préfecture La préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la Réglementation, bureau des étrangers…
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Cote : 6 E 4/Période : 1930 - 1932Extrait de la notice :
…Cette unification s'accompagna d'une réglementation quant à leur nombre.…
…Cette unification s'accompagna d'une réglementation quant à leur nombre.…
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Cote : 96 JPériode : 1715 - 1793Extrait de la notice :
…Des sous-parties permettent de distinguer la spécificité des documents produits : réglementation, comptabilité…
…Des sous-parties permettent de distinguer la spécificité des documents produits : réglementation, comptabilité…