Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Réglementation

Source :

data.culture.fr : réglementation

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Comptabilité générale du département

Cote : 3 N

Période : 1799 - 1957

Extrait de la notice :

…règlementation…
Industrie et commerce

Cote : 1 L 644-646

Période : 1790 - 1803

Extrait de la notice :

…règlementation…
Parlement de Toulouse et parlements éphémères

Cote : 1 B 1-1 B 4794

Période : 1420 - 1790

Extrait de la notice :

…règlementation…
Marine (7 R)

Cote : 7 R 1 - 6

Période : 1793 - 1919

Extrait de la notice :

…Du fait des caractéristiques géographiques du département de la Haute-Garonne, cette sous-série concerne principalement des documents sur la réglementation…

…Du fait des caractéristiques géographiques du département de la Haute-Garonne, cette sous-série concerne principalement des documents sur la réglementation…
Sapeurs-pompiers (6 R)

Cote : 6 R 1 - 13

Période : 1816 - 1946

Extrait de la notice :

…La sous-série 6 R contient principalement de la réglementation, de la correspondance et des notes relatives à l’organisation et au fonctionnement des casernes…

…La sous-série 6 R contient principalement de la réglementation, de la correspondance et des notes relatives à l’organisation et au fonctionnement des casernes…
Juridiction de la monnaie de Toulouse

Cote : 9 B 1-38

Période : 1354 - 1790

Extrait de la notice :

…les institutions judiciaires de ce fonds reflète bien la bivalence des administrations d’Ancien Régime à la fois tribunal et organe de contrôle et de réglementation…

…les institutions judiciaires de ce fonds reflète bien la bivalence des administrations d’Ancien Régime à la fois tribunal et organe de contrôle et de réglementation…
Plébiscites et élections

Cote : 3 M

Période : 1800 - 1940

Extrait de la notice :

…Pour les années postérieures, les dossiers, d'importance inégale, contiennent outre les procès-verbaux, la réglementation et parfois la surveillance des…

…Pour les années postérieures, les dossiers, d'importance inégale, contiennent outre les procès-verbaux, la réglementation et parfois la surveillance des…
7281 W

Cote : 7281 W 1 -67

Période : 1983 - 2006

Extrait de la notice :

…dossiers individuels correspondants (requête, pièces justificatives, mémoires, rapports d'expertise) ont fait l'objet d'une destruction conforme à la réglementation…

…dossiers individuels correspondants (requête, pièces justificatives, mémoires, rapports d'expertise) ont fait l'objet d'une destruction conforme à la réglementation…
Administration hospitalière (1 X)

Cote : 1 X 1-645

Période : 1769 - 1949

Extrait de la notice :

…Le fonds est composé d’une partie sur la réglementation et les statistiques, puis d’une seconde partie sur les dossiers de fonctionnement des établissements…

…Ce fonds se présente suivant un plan de classement fonctionnel : Réglementation. Statistiques.…

…Le fonds est composé d’une partie sur la réglementation et les statistiques, puis d’une seconde partie sur les dossiers de fonctionnement des établissements…
Hospice de Saint-Gaudens (H dépôt 3)

Cote : H dépôt 3

Période : 1621 - 1909

Extrait de la notice :

…H dépôt 3 - E : administration de l’établissement H dépôt 3 - 1 F : population H dépôt 3 - 1 H : papier et correspondance diverses H dépôt 3 - 1 J : règlementation…

Réglementation

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