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Cote : 2 O 4 1-37Période : 1807 - 1940Extrait de la notice :
…Dossiers communaux soumis à la réglementation de la Préfecture.…
…Dossiers communaux soumis à la réglementation de la Préfecture (1807-1940)…
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Cote : 2 W ; 11 W ; 83 W ; 390 W ; 392 W ; 452 W ; 475 W ; 515 W ; 667 W ; 670 W ; 739 W ; 803 W ; 855 W ; 890 W ; 949 W ; 956 W ; 1015 W ; 1077 W ; 1158 W ; 1181 W ; 1228 W ; 1293 W ; 1340 W ; 1383 W ; 1393 W ; 1500 W ; 1502 W ; 1503 W ; 1560 W ; 2306 W ; 2441 WPériode : 1908 - 2008Extrait de la notice :
…Préfecture de l'Hérault - Réglementation administrative de l'ordre public (1908-2008)…
…Versements Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture.…
…Préfecture de l'Hérault - Réglementation administrative de l'ordre public (1908-2008)…
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Cote : 12 W ; 363 W ; 389 W ; 415 W ; 443 W ; 506 W ; 579 W ; 783 W ; 785 W ; 888 W ; 1021 W ; 1232 W ; 1380 W ; 1439 W ; 1544 W ; 2327 W ; 2333 W ; 2658 W ; 2850 WPériode : 1880 - 2019Extrait de la notice :
…Sous-préfecture de Béziers - Mission de la Réglementation (1880-2019)…
…</div></div></div> Sous-préfecture de Béziers - Mission de la Réglementation (1880-2019)…
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Cote : 2957 W 1 - 479Période : 2006 - 2007Extrait de la notice :
…2957 W - Préfecture, Direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la réglementation…
…2957 W - Préfecture, Direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la réglementation…
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Cote : 480 W 1-83Période : 1945 - 1955Extrait de la notice :
…Versement de la préfecture , Direction de l'Administration générale et de la Réglementation.…
…Préfecture Direction de l'Administration générale et de la réglementation.…
…Préfecture Direction de l'Administration générale et de la réglementation.…
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Cote : 493 W 1-51Période : 1945 - 1960Extrait de la notice :
…Versement de la préfecture, Direction de l'Administration générale et de la Réglementation.…
…Préfecture Direction de l'Administration générale et de la réglementation.…
…Préfecture Direction de l'Administration générale et de la réglementation.…
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Cote : 504 W 1-15Période : 1945 - 1964Extrait de la notice :
…Versement de la préfecture, direction de l'administration générale et de la réglementation.…
…Préfecture, direction de l'administration générale et de la réglementation.…
…Préfecture, direction de l'administration générale et de la réglementation.…
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Cote : 1727 W 1-86Période : 1955 - 1990Extrait de la notice :
…Versement de la préfecture, direction de l'administration générale et de la réglementation, 3ème bureau…
…Préfecture, direction de l'administration générale et de la réglementation, 3ème bureau.…
…Préfecture, direction de l'administration générale et de la réglementation, 3ème bureau.…
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Cote : 498 W 1-18Période : 1944 - 1959Extrait de la notice :
…Versement de la préfecture, Direction de l'Administration Générale et de la réglementation, 1er…
…Préfecture, Direction de l'Administration Générale et de la réglementation, 1er bureau.…
…Préfecture, Direction de l'Administration Générale et de la réglementation, 1er bureau.…
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Cote : 1748 W 1-51Période : 1966 - 1990Extrait de la notice :
…Versement de la Préfecture-Direction de l'Administration générale et de la Réglementation-3ème…
…Préfecture-Direction de l'Administration générale et de la Réglementation-3ème Bureau…
…Préfecture-Direction de l'Administration générale et de la Réglementation-3ème Bureau…