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3287 W - Préfecture. - Police administrative, profession réglementée d'agent immobilier. (1998-2014)Cote : 3287 WPériode : 1998 - 2014Extrait de la notice :
…Polices administratives et réglementation.…
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Cote : 78 WPériode : 1940 - 1953Extrait de la notice :
…opérations puis service de liquidation des réquisitions allemandes : organisation interne, personnel, reglementation…
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Cote : 171 WPériode : 1939 - 1970Extrait de la notice :
…industrielle, 3 bureau Industrie), de janvier 1957 (4 division) et 15 mars 1975 (2 direction Réglementation…
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Cote : 1373 WPériode : 1969 - 1983Extrait de la notice :
…Préfecture La préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la Réglementation, bureau des étrangers…
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Période : 1791 - 1962Extrait de la notice :
…- Sous-série 13M Agriculture : statistiques agricoles, affaires générales, réglementation…
…atmosphériques, météorologie - Sous-série 14M Commerce : chambre de commerce et réglementation…
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Cote : 4PPériode : 1801 - 1939Extrait de la notice :
…économique locale Le classement de cette sous-série commence par des dossiers généraux : réglementation…
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Cote : 3O 1-1 521Période : 1792 - 1953Extrait de la notice :
…agents-voyers d'arrondissement et cantonaux, exécution des programmes de travaux, personnel, réglementation…
…agents-voyers d'arrondissement et cantonaux, exécution des programmes de travaux, personnel, réglementation…
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Cote : 3 E 27/1-887Période : 1552 - 1902Extrait de la notice :
…fabriques des différentes paroisses de Meulan ont été réintégrées en série G, conformément à la réglementation…