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Cote : 3192W1-3192W/270Période : 1973 - 2015Extrait de la notice :
…Elections politiques, réglementation administrative…
…Elections politiques, réglementation…
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Cote : 3084W/1-3084W/15Période : 1934 - 1951Extrait de la notice :
…Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation…
…Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation…
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Cote : 2958W/1-2958W/232Période : 1940 - 2010Extrait de la notice :
…Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation…
…Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation…
…dans les propriétés privées, affaires pénitentiaires, jurys d'assises et instructions, casinos (réglementation…
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Cote : 3173WPériode : 1934 - 2012Extrait de la notice :
…Règlementation et élections…
…Règlementation et élections…
…relatifs au suivi des élections (élections professionnelles, bureaux de vote, élections politiques); règlementation…
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Cote : 2976W/1-2976W/43Période : 1975 - 2011Extrait de la notice :
…Préfecture du Calvados, direction des libertés publiques et de la réglementation…
…Préfecture du Calvados, direction des libertés publiques et de la réglementation…
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Cote : 3048W/1-3048W/191Période : 2003 - 2012Extrait de la notice :
…Préfecture du Calvados, direction des libertés publiques et de la réglementation…
…Préfecture du Calvados, Direction des Libertés publiques et de la réglementation…
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Cote : 291W1-28Période : 1992 - 1998Extrait de la notice :
…Direction de la Réglementation Publique…
…Direction de la Réglementation Publique…
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Cote : 402W1-29Période : 1986 - 2002Extrait de la notice :
…Direction de la Réglementation Publique…
…Direction de la Réglementation Publique…
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Cote : 520W1-9Période : 1999 - 2005Extrait de la notice :
…Direction de la Réglementation Publique…
…Direction de la Réglementation Publique…
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Cote : 625W1-10Période : 1985 - 2006Extrait de la notice :
…Direction de la Réglementation Publique…
…Direction de la Réglementation Publique…
