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Cote : 1914W 1-6Période : 1975 - 2017Extrait de la notice :
…1914 W - Préfecture, Bureau de la Réglementation et des Elections…
…1914 W - Préfecture, Bureau de la Réglementation et des Elections…
…Réglementation et élections…
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Cote : 1 S 1 - 1 S 638Période : 1801 - 1951Extrait de la notice :
…Les dossiers apportent des renseignements sur la réglementation générale ainsi que sur l'organisation de l'administration des Ponts et Chaussées.…
…Les dossiers apportent des renseignements sur la réglementation générale ainsi que sur l'organisation de l'administration des Ponts et Chaussées.…
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Cote : 1957W1-15Période : 1958 - 2014Extrait de la notice :
…1957 W - Préfecture, Direction de la Citoyenneté et de la Légalité, Pôle des Collectivités locales et Démocratie locale - Service Elections-Réglementation…
…1957 W - Préfecture, Direction de la Citoyenneté et de la Légalité, Pôle des Collectivités locales et Démocratie locale - Service Elections-Réglementation…
…Réglementation et élections…
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Cote : 1462 W 1-76Période : 1961 - 1985Extrait de la notice :
…Réglementation et élections…
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Cote : 1260 W 1-61Période : 1807 - 1989Extrait de la notice :
…Réglementation et élections…
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Cote : 1632 W 1-50Période : 1994 - 2009Extrait de la notice :
…Réglementation et élections…
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Cote : 1425 W 1-237Période : 1979 - 1997Extrait de la notice :
…Réglementation et élections…
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Cote : 1671 W 1-10Période : 1989 - 2008Extrait de la notice :
…Réglementation et élections…
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Cote : 1743W1-22Période : 1982 - 2003Extrait de la notice :
…Réglementation et élections…
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Cote : 1589 W 1-9Période : 1986 - 2005Extrait de la notice :
…Réglementation et élections…