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3287 W - Préfecture. - Police administrative, profession réglementée d'agent immobilier. (1998-2014)Cote : 3287 WPériode : 1998 - 2014Extrait de la notice :
…Polices administratives et réglementation.…
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Cote : 78 WPériode : 1940 - 1953Extrait de la notice :
…opérations puis service de liquidation des réquisitions allemandes : organisation interne, personnel, reglementation…
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Cote : 1S/1-78Extrait de la notice :
…Outre un ensemble de dossiers permettant un suivi de la réglementation et de son évolution durant toute…
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Cote : 171 WPériode : 1939 - 1970Extrait de la notice :
…industrielle, 3 bureau Industrie), de janvier 1957 (4 division) et 15 mars 1975 (2 direction Réglementation…
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Cote : 1373 WPériode : 1969 - 1983Extrait de la notice :
…Préfecture La préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la Réglementation, bureau des étrangers…
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Cote : 3S/1-228Extrait de la notice :
…police de la pêche, dont l'administration des Ponts et Chaussées mit progressivement en place la réglementation…
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Cote : 2S/1-941Extrait de la notice :
…bien à travers les recueils de statistiques que par le biais des dossiers liés au contrôle de la réglementation…
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Cote : 5S/1-574Extrait de la notice :
…d'intérêt local, ceux de la préfecture se limitant principalement aux affaires générales : la réglementation…
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Période : 1827 - 2001Extrait de la notice :
…Personnel bénéficiant d’une retraite supplémentaire : liste des bénéficiaires, courrier. 1973-1976 Réglementation…
…Personnel bénéficiant d’une retraite supplémentaire : liste des bénéficiaires, courrier. 1973-1976 Réglementation…