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Cote : 27MPériode : 1800 - 1936Extrait de la notice :
…Législation, règlementation, épidémies, répression des fraudes, établissements dangereux et insalubres…
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Cote : 44 W 1-66Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…indéterminée (mais assurément très postérieure à septembre 1944), sont communicables dans le cadre de la réglementation…
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Cote : 1 N 1-507 ; 2 N 1-303 ; 3 N 1-1107 ; 4 N 1-291 ; 5 N 1-39Période : 1673 - 1963Extrait de la notice :
…pour objet de rétablir pour ces séries l'uniformité de classement conforme aux principes de la réglementation…
…répertoire a très exactement été établi en tenant compte et en respectant l'intégralité de la réglementation…
…pour objet de rétablir pour ces séries l'uniformité de classement conforme aux principes de la réglementation…
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Cote : 154 T 1-4 ; 155 T 1 ; 156 T 1-3 ; 157 T 1-3 ; 158 T 1-3 ; 159 T 1-4 ; 161 T 2 ; 162 T 1-70Période : 1761 - 1965Extrait de la notice :
…aspects, du moins ceux dans lesquels se trouve engagé le rôle de contrôle, d'application de la réglementation…
…aspects, du moins ceux dans lesquels se trouve engagé le rôle de contrôle, d'application de la réglementation…
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Cote : 206 IFAExtrait de la notice :
…poursuivre les études et assurer la direction des chantiers, soit pour des raisons d’assurance et de réglementation…